Détails des sanctions disciplinaires prises à l’encontre de 44 juges.
Détails des sanctions disciplinaires prises à l’encontre de 44 juges
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a annoncé une série de décisions disciplinaires prises lors de sa première session de l’année 2023. Ces décisions concernent 44 juges et comprennent diverses sanctions.
Réprimande: 9 juges ont été réprimandés pour diverses infractions, et l'une des juges a été contrainte de suivre une formation sur l'éthique judiciaire.
Avertissement: 7 juges ont été officiellement avertis.
Révocation: Un juge a été exempté de sanctions en raison d'un manque de responsabilité, et cinq autres juges ont été innocentés.
Exclusion temporaire: 14 juges ont été temporairement exclus de leurs fonctions, privés de salaire, tout en maintenant leurs indemnités familiales.
Rétrogradation: Un juge a été rétrogradé, et six autres ont été contraints de prendre leur retraite de manière obligatoire.
Cette annonce fait suite au traitement de 4 832 plaintes, dont 1 992 ont été traitées, ainsi que 704 plaintes datant de 2022. Au total, 2 696 plaintes ont été traitées.
Il convient de noter que l’Inspection Générale des Affaires Judiciaires a mis en œuvre son programme annuel d’inspection des tribunaux et des institutions judiciaires au cours de l’année 2023.
Ces décisions illustrent l’engagement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en faveur de l’intégrité et de la transparence dans l’application de la justice.